ÉDITIONS DÉISIS

LE CHANT BYZANTIN EN FRANÇAIS

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2022


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».


Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mention légale».


Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'utilisation sur le site via le Formulaire de demande d'information, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».


En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.


deisis.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales


L’édition et la direction de la publication du site deisis.be est assurée par Jean-Luc Duyk, domicilié 68A Rue du Calvaire à Lobbes 6540 - Belgique Siège de l’ASBL Éditions Deisis


Numéro de téléphone est +32 71 59 09 46

Adresse e-mail : info@deisis.be


L'hébergeur du site deisis.be est la société INFOMANIAK  (www.infomaniak.com/fr)

ARTICLE 2 : Accès au site


Le site deisis.be permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :


Information sur le chant Byzantin Orthodoxe, vente de livres liturgiques Orthodoxes.


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


En acceptant d'utiliser le formulaire de demande d'information, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.


Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de deisis.be. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.


L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.


ARTICLE 3 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.


L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.


Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site deisis.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.


Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site deisis.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.


Le site deisis.be ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.


La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 6 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site deisis.be. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.


Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site deisis.be. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site deisis.be.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.


L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.


Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


Conditions générales de vente


L'ASBL Editions Deis attire votre attention sur les présentes conditions générales qui vont régir vos commandes de produits à partir du site internet de l'ASBL Editions Deisis.

 

Processus de commande


Pour commander un produit à partir du site de l'ASBL Editions Deisis , vous devez vous faire connaître au moyen du formulaire de contact. Si vous désirez commander des produits, un devis sera envoyé à l'adresse mail introduite dans le formulaire de contact.


Facture


Si vous acceptez le devis, une facture vous sera envoyée par mail à l'adresse mail introduite dans le formulaire de contact. Votre commande devient ferme et définitive dès ce moment.


 Prix


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l'ASBL Editions Deisis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de votre pays. l'ASBL Editions Deisis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'envoi électronique de votre commande.


 Paiement.


Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

L'impression de la commande se réalisera dès réception du paiement sur notre compte bancaire.

Le règlement s'effectue uniquement par virement bancaire selon ces modalités:

Nos coordonnées


Editions Deisis

Rue du Calvaire 68 A

6540 Lobbes — Belgique

Banque


Banque Belfius

IBAN: BE05779591219175

BIC: GKCCBEBB


Disponibilité des produits


L'ASBL Editions Deisis édite et imprime elle-même ses publications. Nous imprimons "à la demande", nous n'avons donc pas de stock. C'est pour cela qu'un délai de fabrication de maximum 21 jours ouvrables est demandé.


Livraison des produits


En toute hypothèse, l'ASBL Editions Deisis s'engage à expédier votre commande dans un délai de 7 jours à compter de son impression par nos soins. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de demande d'information.

Les produits sont expédiés par l'intermédiaire de la Poste Belge ou par la Société Mondial Relay. A titre indicatif, les délais de livraison varient en fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane.

Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.


Droit de rétractation


Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : - Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

- Les frais de réexpédition restent à votre charge.

- Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).

- Il est impératif avant tout retour de contacter le Service Client de l'ASBL Editions Deisis afin d’obtenir un numéro de retour obligatoire pour la prise en compte de votre demande.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par l'ASBL Editions Deisis.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Formulaire de rétractation


A l'attention de : ASBL Editions deisis


Numéro de téléphone du VENDEUR : +32 71 59 09 46


Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : info@deisis.be


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :


Référence du PRODUIT

N° de la facture :

- Commandé le [________________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :


- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)


- Date


 Garantie


Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur.

En cas de produit défectueux, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


Service client


Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : Nous contacter

Protection des données personnelles


Les données communiquées à  ASBL Editions Deisis sont confidentielles et sont utilisées pour :

- assurer le traitement et le suivi de votre commande,

- vous informer sur les produits analogues à ceux que vous avez commandés, développés ou commercialisés par ASBL Editions Deisis. 

  

Preuve


Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par ASBL Editions Deisis et qui ont la valeur d'un écrit. 


Loi applicable - attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge, sans qu'il y ait lieu d'appliquer les règles belges de conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence du Tribunal de l'Entreprise de  Charleroi.

© Éditions Saints Anargyres